Application et acceptation

Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par Camping Aventure Mégantic (le « **_Site_** »). Camping Aventure Mégantic vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, Camping Aventure Mégantic vous prie de cesser immédiatement votre utilisation du Site.

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En utilisant le Site, vous consentez à respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. Vous consentez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site. Camping Aventure Mégantic se réserve le droit d’interdire ou limiter l’accès au Site à un utilisateur si, à son entière discrétion, elle estime que cet utilisateur a fait défaut de respecter les termes et modalités d’utilisation prévues aux présentes. Le défaut par Camping Aventure Mégantic d’exécuter ou d’insister sur l’exécution d’une quelconque disposition des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à tout droit découlant des présentes.

Contenu du site

Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété de Camping Aventure Mégantic ou de tiers lui ayant octroyé une licence. Aucune partie du contenu du Site ne peut être copiée, manipulée, diffusée, reproduite, publiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite de Camping Aventure Mégantic. Or, vous êtes autorisé à télécharger une copie du Site sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale, seulement si vous (i) n’en modifiez pas les avis de droits d’auteur et autres notices de propriété intellectuelle, (ii) n’en modifiez pas le contenu, (iii) n’utilisez pas le contenu d’une manière qui suggère un lien avec les produits, services ou marques de commerce de Camping Aventure Mégantic, et (iv) vous reconnaissez que vous ne possédez aucun droit de propriété ou d’utilisation sur le contenu téléchargé.

Contenu interdit

Il est interdit de transmettre sur le Site du contenu portant atteinte aux droits et libertés d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou qui contrevient à toute autre loi en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services, autrement que dans la mesure permise par Camping Aventure Mégantic. Il est interdit d’utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, notamment des pourriels.

Évolution du contenu du site

Bien que Camping Aventure Mégantic déploie les efforts raisonnables nécessaires afin que les informations figurant sur le Site soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs ou omissions typographiques. Camping Aventure Mégantic ne pourra être tenue responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles incluent notamment, sans toutefois s’y limiter, toute inexactitude relative aux promotions, à la tarification, aux spécifications et aux modalités de réservations.

Groupe de discussion

Le Site contient des groupes de discussion. Un « groupe de discussion » désigne un espace de clavardage, un forum, un babillard électronique, un courrier électronique ou tout autre système de messagerie, espace ou mécanisme de communication mis à la disposition des utilisateurs par l’entremise du Site ou tout programme mobile exploité par Camping Aventure Mégantic qui permettent une interaction entre Camping Aventure Mégantic, vous-même et d’autres utilisateurs. Si vous participez à un groupe de discussion sur le Site, vous comprenez et acceptez que toute communication ne puisse être privée et que les groupes de discussion ne peuvent être utilisés à des fins de communications commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de Camping Aventure Mégantic.

Camping Aventure Mégantic n’exerce aucune surveillance des groupes de discussion. Cependant, Camping Aventure Mégantic se réserve le droit de retirer ou d’empêcher l’affichage de toute communication ou publication d’un utilisateur qui, à son entière discrétion, contrevient aux termes et modalités d’utilisation du Site ou est par ailleurs jugée inadmissible.

En affichant, téléchargeant en aval ou soumettant tout matériel ou contenu à un groupe de discussion, vous garantissez détenir (ou garantissez implicitement que la personne qui en possède les droits accorde expressément) le droit et la licence permanente, libre de redevances, irrévocable et non exclusive à l’échelle mondiale de créer des œuvres dérivées à partir d’une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, et d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer et d’exploiter de quelque manière que ce soit une ou toutes les parties de ce matériel ou contenu, dans tous les médias, et par n’importe quelle technologie connue et non encore connue. De plus, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral eu égard à tout contenu ou fichier affiché, téléchargé en aval ou que vous pourriez soumettre.

Liens hypertextes

Veuillez noter que tous les liens figurant sur le Site qui vous dirigent vers des sites Internet de tiers sont mis à votre disposition par courtoisie et à titre de référence seulement. Camping Aventure Mégantic n’exerce aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ceux-ci. L’intégration de ces liens au Site ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par Camping Aventure Mégantic notamment du contenu, de toute politique et de toute publicité qui y figurent. L’accès à ces liens est à vos risques et périls.

Lien vers le site incorporés aux sites internet de tiers

Les sites Internet des tiers qui contiennent un lien vers le Site ne doivent contenir aucun matériel obscène, diffamatoire, de mauvais goût, ou susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une personne et doivent comporter un contenu convenant à tous les groupes d’âges. Camping Aventure Mégantic se réserve le droit d’empêcher un tiers d’afficher un lien vers le Site à tout moment, à son entière discrétion.

Propriété intellectuelle

Le Site contient des œuvres faisant l’objet de droits d’auteur, noms commerciaux et marques de commerces, enregistrées ou non, protégés par les lois canadiennes et étrangères, incluant notamment celles mentionnées ci-dessous, qui sont la propriété exclusive de Camping Aventure Mégantic :

CAMPING AVENTURE MÉGANTIC
AVENTURE SOUS CLÉ

Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par Camping Aventure Mégantic.

Limitation de la responsabilité

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Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Camping Aventure Mégantic, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants et mandataires relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec votre utilisation du Site, découlant de votre contravention aux présents termes et modalités ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment, mais non limitativement, une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre Camping Aventure Mégantic ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, Camping Aventure Mégantic pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, requérir que vous coopériez entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure, à vos frais.

Témoins

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Protection des renseignements personnels

Camping Aventure Mégantic s’engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être assurés que tout renseignement que vous partagez avec Camping Aventure Mégantic est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité. À cet égard vous pouvez consulter la _Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels_ de Camping Aventure Mégantic, laquelle fait partie intégrante des présents termes et modalités d’utilisation du Site. 

Loi applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution des présents termes et modalités sont assujetties aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, par l’utilisation du Site, vous consentez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de droit commun du district judiciaire de Mégantic de la province de Québec, Canada, et renoncez à invoquer un quelconque défaut de compétence.

Questions

Si vous avez des questions ou préoccupations à l’égard des présents termes et modalités, nous vous invitons à communiquer avec le département du service à la clientèle de Camping Aventure Mégantic par courriel à l’adresse suivante : info@campingaventuremegantic.com

Versions

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